Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026 — Responsable du traitement : Judicaël Vanpoucke, SIRET 78945402200029

Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement de FranceChape, les données suivantes peuvent être collectées :

Finalités du traitement

Base légale

Le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur lors de l'inscription, et sur l'intérêt légitime de FranceChape pour les données de simulation anonymisées.

Conservation des données

Les données de simulation sont conservées pendant 24 mois à des fins statistiques. Les données d'inscription à la liste d'attente sont conservées jusqu'à la demande de suppression ou 12 mois après le lancement de la plateforme.

Sous-traitants techniques

Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

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