En vigueur au 1er janvier 2026 — FranceChape, Judicaël Vanpoucke EI, SIRET 78945402200029
Les présentes CGV régissent les relations entre FranceChape (Judicaël Vanpoucke, entrepreneur individuel) et les professionnels utilisant la plateforme FranceChape pour la mise en relation avec des chapistes partenaires.
FranceChape propose un service de mise en relation entre donneurs d'ordres professionnels du bâtiment (plombiers, carreleurs, constructeurs, promoteurs, entreprises générales) et des chapistes partenaires certifiés. Le simulateur de prix mis à disposition est un outil d'estimation indicatif, sans valeur contractuelle.
L'accès au simulateur et à l'inscription sur liste d'attente est gratuit pour les prescripteurs. Les conditions tarifaires applicables à la mise en relation seront communiquées lors du lancement officiel de la plateforme. FranceChape se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
FranceChape agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation et n'est pas partie aux contrats conclus entre les prescripteurs et les chapistes. FranceChape ne saurait être tenu responsable de la qualité des prestations réalisées par les chapistes partenaires, ni des prix définitifs facturés.
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du service FranceChape. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@francechape.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du tribunal de commerce du siège social de FranceChape.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@francechape.fr